Eligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique en France.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions lors de toute utilisation du site.

• •

  Ne pas communiquer de données fausses ou incomplètes lors d’une demande.

• •

  Respecter la confidentialité des informations échangées.

• •

  Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non prévues par les conditions.

• •

  Informer l’équipe de tout incident de sécurité constaté.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions :

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Areniorixa ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises via le site. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

Protection des données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément à la politique de confidentialité en vigueur, révisée en mai 2026. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement sont garantis.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle et sont données à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Areniorixa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Areniorixa contre toute réclamation ou action résultant de l’utilisation non conforme du site.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.

La décision arbitrale sera contraignante pour les parties.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Areniorixa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Areniorixa.

Contact et informations

Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe dédiée.